Examen AMF — LCB-FT & démarchage
La lutte anti-blanchiment, le KYC personnes morales, les crypto-actifs et les règles de démarchage représentent ~10% des questions AMF. 12 questions types corrigées.
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Les 12 questions corrigées
Question 1
facile
TRACFIN est :
- Un outil de trading algorithmique
- La cellule française de lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme
- Un indice boursier
- Une chambre de compensation
Explication
TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins) est le service de renseignement financier de Bercy, en charge de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Question 2
moyen
Un PSI qui détecte une opération suspecte de blanchiment doit :
- Informer son client
- Faire une déclaration de soupçon à TRACFIN sans en informer le client
- Refuser simplement l'opération sans formalité
- Contacter directement la police
Explication
L'obligation de déclaration de soupçon (DS) à TRACFIN s'impose en cas de doute sur l'origine des fonds. Elle est couverte par le secret professionnel : interdiction absolue d'en informer le client ("tipping off").
Question 3
moyen
La vigilance renforcée (KYC renforcé) s'applique notamment :
- À tous les clients sans distinction
- Aux Personnes Politiquement Exposées (PPE)
- Uniquement aux clients personnes morales
- Uniquement aux clients étrangers
Explication
La 4ème directive anti-blanchiment impose une vigilance renforcée pour les PPE (personnes politiquement exposées), les clients des pays à haut risque, les opérations complexes ou atypiques, et les relations à distance.
Question 4
facile
Le démarchage bancaire ou financier consiste à :
- Se rendre à une agence bancaire
- Prendre contact non sollicité avec une personne pour lui proposer un produit
- Publier une annonce dans un journal
- Gérer un compte titre
Explication
Le démarchage (art. L.341-1 CMF) est toute prise de contact non sollicitée (physique, téléphonique, électronique) avec une personne physique ou morale pour lui proposer un produit ou service financier.
Question 5
moyen
Dans le cadre du démarchage financier, le client dispose d'un délai de rétractation de :
- 7 jours
- 14 jours
- 30 jours
- Aucun délai
Explication
Le délai de rétractation est de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat ou de la réception des conditions contractuelles. Ce délai existe aussi en vente à distance (directive européenne).
Question 6
difficile
Certains produits sont interdits au démarchage. Parmi ceux-ci :
- Les OPCVM agréés
- Les produits non cotés sur un marché réglementé (hors exceptions)
- Les obligations d'État
- Les actions du CAC 40
Explication
L'article L.341-10 CMF interdit le démarchage de produits risqués non cotés ou non agréés (sauf exceptions comme les FCPR pour investisseurs qualifiés). Objectif : protéger les épargnants non avertis.
Question 7
moyen
Les 3 phases classiques du blanchiment de capitaux sont :
- Investir, vendre, consommer
- Placement, empilement (layering), intégration
- Déposer, retirer, épargner
- Déclarer, contrôler, payer
Explication
Le processus de blanchiment suit généralement 3 phases : 1) Placement (injection des fonds illicites dans le système financier), 2) Empilement/layering (multiplication d'opérations pour brouiller les pistes), 3) Intégration (réinvestissement dans l'économie légale sous apparence licite).
Question 8
difficile
Un bénéficiaire effectif d'une société est :
- Le PDG
- La personne physique qui, in fine, possède ou contrôle directement ou indirectement plus de 25% du capital ou des droits de vote
- Le comptable
- L'expert-comptable
Explication
Le bénéficiaire effectif (beneficial owner) est la personne physique qui possède ou contrôle in fine l'entité. Seuil : plus de 25% du capital ou des droits de vote (ou contrôle par d'autres moyens). Il doit être identifié et déclaré au RBE (Registre des Bénéficiaires Effectifs). Obligation KYC renforcée.
Question 9
moyen
Le gel des avoirs (sanctions financières internationales) s'impose :
- Uniquement sur décision d'un juge
- Dès publication de la mesure par l'UE ou l'ONU, à toute personne détenant des avoirs de la personne sanctionnée
- Uniquement aux banques françaises
- Jamais aux PSI
Explication
Les sanctions financières internationales (listes ONU, UE, OFAC américaines) imposent un gel immédiat des avoirs dès publication. Tout PSI doit vérifier ses clients contre ces listes en permanence (screening) et bloquer toute opération. Violation = sanction pénale lourde. Renforcé depuis la guerre en Ukraine 2022.
Question 10
moyen
Un démarcheur financier est :
- Une personne exerçant une activité de démarchage au nom du PSI/CIF qui l'a mandaté, et enregistré au fichier des démarcheurs AMF-ACPR
- Un commercial en supermarché
- Un agent immobilier
- N'importe quelle personne
Explication
Le démarcheur doit être mandaté par un établissement habilité (PSI, CIF, CGP, banque...) et enregistré sur le fichier des démarcheurs tenu conjointement par l'AMF, l'ACPR et l'ORIAS. Carte de démarchage obligatoire à présenter au prospect.
Question 11
moyen
Dans une vente à distance d'un produit financier, le prestataire doit :
- Juste conclure le contrat
- Fournir préalablement des informations précontractuelles complètes + délai de rétractation de 14 jours
- Faire signer un chèque immédiatement
- Appeler uniquement le soir
Explication
La vente à distance (téléphone, internet, courrier) impose une information précontractuelle enrichie (art. L.343-1 CMF), la remise du contrat ou des conditions contractuelles sur support durable, et un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour les clients non-pros. Protections renforcées par rapport au démarchage classique.
Question 12
difficile
Les démarchages sur les lieux de travail sont :
- Toujours autorisés
- Interdits pour proposer des produits financiers à titre individuel aux salariés, sauf si l'employeur l'a autorisé
- Autorisés uniquement pendant la pause déjeuner
- Autorisés le vendredi
Explication
Le démarchage au domicile, sur le lieu de travail ou dans les lieux non destinés à la commercialisation est encadré (art. L.341-1 CMF). Sur un lieu de travail, l'accord de l'employeur est requis pour solliciter individuellement les salariés. Les réunions d'information collective (épargne salariale par exemple) ne sont pas concernées.
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Module 1
Réglementation & contrôles
15 questions · ESMA, MiFID II, AMF/ACPR
Module 2
Déontologie & abus de marché
20 questions · MNPI, conflits d'intérêts
Module 3
LCB-FT & démarchage
12 questions · KYC, crypto, blanchiment
Module 4
Instruments financiers
19 questions · Actions, obligations, dérivés
Module 5
Marchés & post-marché
15 questions · SRD, Euronext, compensation
Module 6
Gestion collective & comptable
19 questions · OPCVM, FIA, bilan