Examen AMF — Déontologie & abus de marché

Explication Agir avec loyauté, honnêteté, compétence, soin et diligence au mieux des intérêts du client est un principe fondamental posé par le Code monétaire et financier (art. L.533-11).

Explication Depuis le 1er juillet 2010, les personnes physiques exerçant certaines fonctions dans les PSI (vendeur, gérant, trader, RCCI, analyste...) doivent être titulaires d'une certification professionnelle AMF ou d'un examen équivalent.

Explication Le règlement général AMF impose au PSI d'identifier, prévenir et gérer les conflits d'intérêts. Lorsque la gestion ne suffit pas, il doit informer clairement le client avant d'agir pour son compte.

Explication Sous MiFID II, les rétrocessions (inducements) ne sont autorisées que si elles améliorent la qualité du service rendu au client, ne nuisent pas au respect de l'obligation d'agir au mieux des intérêts du client, et sont clairement divulguées.

Explication Les clients non-professionnels (particuliers) bénéficient du plus haut niveau de protection, incluant tests d'adéquation, information renforcée, et meilleur droit à l'exécution.

Explication Le test d'adéquation est requis pour les services de conseil en investissement et de gestion de portefeuille sous mandat. Il vérifie que la recommandation correspond aux connaissances, expérience, objectifs et situation financière du client.

Explication Le secret professionnel est une obligation permanente qui continue à s'imposer au salarié même après son départ de l'entreprise. Sa violation est pénalement sanctionnée (article 226-13 du Code pénal).

Explication Le règlement général AMF impose aux PSI de mettre en place un dispositif encadrant les opérations personnelles de leurs salariés : déclaration préalable, périodes de blocage, interdiction sur certains titres sensibles.

Explication Le RCCI est chargé de contrôler et évaluer régulièrement l'adéquation et l'efficacité des procédures mises en place pour assurer le respect des obligations professionnelles. Il est certifié par l'AMF.

Explication L'utilisation d'une information privilégiée (non publique, précise, sensible sur le cours) est un délit d'initié passible de sanctions pénales (2 ans de prison, 1,5 M€ d'amende) et administratives devant l'AMF.

Explication Le règlement MAR (n°596/2014) est entré en application le 3 juillet 2016. Il harmonise la lutte contre les abus de marché en Europe : délit d'initié, manipulation de cours, divulgation illicite.

Explication La manipulation de cours recouvre toute opération ou diffusion d'information donnant des indications fausses ou trompeuses sur l'offre, la demande ou le cours d'un instrument (pump and dump, wash trades, spoofing...).

Explication MiFID II impose l'obligation de best execution : le PSI doit prendre toutes les mesures suffisantes pour obtenir le meilleur résultat possible en tenant compte du prix, du coût total, de la rapidité, de la probabilité d'exécution et de règlement, de la taille et de la nature de l'ordre.

Explication L'appropriateness test vérifie que le client dispose des connaissances et de l'expérience nécessaires pour comprendre les risques du produit. Il est requis quand le PSI fournit un service autre que le conseil ou la gestion sous mandat, sur des produits non simples. Les produits simples (actions cotées, OPCVM UCITS...) n'imposent pas ce test en exécution pure.

Explication La muraille de Chine désigne les mesures organisationnelles (locaux séparés, accès informatiques restreints, listes d'initiés) mises en place pour empêcher la circulation d'informations privilégiées entre les différentes activités d'un PSI (ex: entre le M&A qui connaît une OPA à venir et la salle de marchés qui ne doit pas en savoir).

Explication MiFID II impose que la politique de rémunération n'entre pas en conflit avec l'obligation d'agir au mieux des intérêts du client. Par exemple, un commissionnement trop lié à la vente d'un produit complexe peut pousser les vendeurs à le proposer même quand il n'est pas adapté : c'est interdit.

Explication MiFID II impose un reporting complet et transparent : relevé périodique (au moins annuel pour les clients non-pro en gestion sous mandat, trimestriel en général), avec inventaire, performance, tous les frais détaillés (le 'full cost disclosure'), et notification immédiate si la valeur du portefeuille chute de 10%.

Explication 3 critères cumulatifs (MAR art. 7) : 1) Information précise (fait ou circonstance existant/pouvant raisonnablement se produire), 2) Non rendue publique, 3) Susceptible d'influencer sensiblement le cours si elle l'était (test de l'investisseur raisonnable). Ex : projet d'OPA, résultats trimestriels, dépôt de brevet majeur.

Explication L'émetteur doit publier l'information privilégiée aussi vite que possible (obligation de publication immédiate). Il peut différer sous sa responsabilité si : 1) la publication immédiate risque de porter atteinte à ses intérêts légitimes, 2) le différé ne risque pas d'induire le marché en erreur, 3) la confidentialité peut être maintenue. Il doit notifier l'AMF du différé.

Explication Le spoofing (trompe-l'œil) consiste à placer de gros ordres fictifs (qu'on annulera avant exécution) pour créer une illusion de pression à l'achat ou à la vente, puis profiter du mouvement de cours généré. C'est une manipulation de cours sanctionnée pénalement et administrativement. Des amendes record ont été prononcées aux États-Unis.