Examen AMF — Marchés & post-marché

Explication Euronext est une entreprise de marché (agréée en tant que marché réglementé) qui gère les bourses de Paris, Amsterdam, Bruxelles, Lisbonne, Dublin, Milan et Oslo. Elle admet les titres à la négociation et organise les échanges.

Explication Le marché réglementé (ex: Euronext Paris) implique un agrément lourd, des obligations renforcées d'information (prospectus, information permanente). Les MTF (ex: Euronext Growth) et OTF offrent une flexibilité accrue mais des exigences moindres.

Explication Le CAC 40 (Cotation Assistée en Continu) regroupe 40 valeurs parmi les plus importantes cotées sur Euronext Paris, pondérées par leur capitalisation flottante plafonnée. C'est l'indice de référence du marché français.

Explication L'ordre à cours limité précise un prix maximum à l'achat (ou minimum à la vente). Il garantit le prix mais pas l'exécution (risque de ne pas être servi). L'ordre "au marché" garantit l'exécution mais pas le prix.

Explication Depuis octobre 2014, le cycle standard de règlement-livraison sur les marchés réglementés européens est T+2 (2 jours ouvrés après la date de négociation), harmonisé par le règlement CSDR.

Explication La chambre de compensation (ex: LCH SA) s'interpose entre acheteur et vendeur, devient contrepartie unique, et garantit la bonne fin des opérations par un système d'appels de marge. Elle réduit le risque de contrepartie.

Explication Euroclear France est le dépositaire central français (CSD). Il tient les comptes-titres des teneurs de comptes conservateurs et assure le règlement-livraison via le système ESES.

Explication Le PSI doit ségréguer les actifs de ses clients de ses actifs propres (comptes dédiés, identification claire). En cas de défaillance, les avoirs clients ne sont pas dans le patrimoine du PSI et leur sont restitués. Complété par la garantie des dépôts (100 000 €) et titres (70 000 €).

Explication La garantie titres du FGDR est de 70 000 € par client et par établissement (en plus de la garantie dépôts de 100 000 €). Elle s'active en cas de défaillance empêchant la restitution des titres ou espèces.

Explication Euronext Paris : pré-ouverture 7h15-9h00 (accumulation des ordres, fixing d'ouverture à 9h00), séance continue 9h00-17h30, pré-clôture 17h30-17h35 avec fixing de clôture, trading after-hours 17h40-18h30 (volumes plus faibles). Les marchés sont fermés les week-ends et jours fériés Euronext.

Explication Le carnet d'ordres centralise les ordres limités : côté achat (bid) classés par prix décroissant, côté vente (ask) classés par prix croissant. La 'fourchette' (spread) = différence entre meilleure offre et meilleure demande. Priorité temps-prix : l'ordre au meilleur prix passe en premier ; à prix égal, le plus ancien.

Explication Sous MiFID II, un SI exécute les ordres clients contre son propre bilan, hors plate-forme multilatérale. Il doit publier des prix fermes (pre-trade transparency) et respecter des règles de non-discrimination. Utile pour les blocs importants. Environ 200 SI en Europe. Alternative aux marchés réglementés, MTF et OTF.

Explication MiFID II a introduit une grille harmonisée de pas de cotation (tick size regime) applicable à tous les marchés en Europe. Le tick dépend du prix du titre et du nombre de transactions quotidiennes. Objectif : éviter la 'course au tick minimum' entre plateformes qui fragmentait la liquidité.

Explication Le règlement CSDR (2014, pénalités en vigueur depuis février 2022) harmonise le fonctionnement des dépositaires centraux européens et impose des pénalités financières en cas de défaut de règlement (failed trade). Objectif : améliorer la discipline de règlement sur les marchés européens. Montant de pénalité basé sur la valeur du défaut et la nature du titre.

Explication Les OST sont traitées par la chaîne post-marché : détachement de dividende, division/regroupement d'actions (split/reverse split), attributions gratuites, échanges lors de fusion, souscription en numéraire. Chaque OST nécessite un traitement spécifique en back-office : notification des détenteurs, application sur les comptes-titres, règlement fiscal si pertinent.